ANTICIPER SA SUCCESSION

1 ORDRE DES HERITIERS

En l'absence de conjoint survivant

  • Les enfants et leurs descendants ;
  • Les père et mère ; les frères et sœurs et les descendants de ces derniers (neveux et nièces) ;
  • Les ascendants autres que les père et mère (grands-parents par exemple) ;
  • Les collatéraux autres que les frères et sœurs et les descendants de ces derniers

En présence du conjoint survivant

  1. Le conjoint et les descendants ;
    • Le conjoint : l'usufruit ou un quart en pleine propriété
    • Les enfants : le reste
  2. Le conjoint et les père et mère ;
    •  Le père : un quart
    •  La mère : un quart
    •  Le conjoint : la moitié, ou les trois quarts quand il y e un seul des parents
  3. En l'absence de descendant et des père et mère : le conjoint
    • Le conjoint : la totalité

2 LE TESTAMENT OLOGRAPHE

Les conditions du testament olographe :

  • écrit à la main,
  • daté et signé,
  • Un seul testateur par testament

3/ LA RESERVE ET LA QUOTITE DISPONIBLE

En présence d'enfant

RESERVE    QUOTITE DISPONIBLE

  1. enfant    1/2    1/2
  2. enfants    2/3    1/3
  3. enfants ou plus    1/4

En l'absence de descendant et des père et mère

RESERVE    QUOTITE DISPONIBLE

  1. Conjoint    1/4    3/4

Anticiper sa succession