Lois de bioéthique

Calendrier 2021

  Le projet de loi de bioéthique a de nouveau été inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale à partir du 1er juin 2021. Ce projet porte de graves dérives éthiques et accélère la déconstruction des repères essentiels de la famille, particulièrement le bouleversement de la filiation via la PMA sans père.

Une pétition officielle, portée notamment par le professeur de droit Guillaume Drago (Institut Famille & République), dont l’objectif est de faire inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à définir le sens du terme « parents ».

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7 janvier 2020 : étude de la loi de bioéthique par la commission spéciale du Sénat

20 janvier 2020 : débat en séance publique au Sénat

Fin janvier : vote de la loi par le Sénat

De février à juin : navette entre l’Assemblée nationale et le Sénat (2 examens possibles par Chambre). Si désaccord, la commission mixte paritaire se réunira pour travailler à une rédaction consensuelle du texte de loi

L’adoption définitive du texte est prévue avant l'été 2020.

Ce que contient le projet de loi

L’embryon n'est plus protégé comme doit l'être tout être humain

Par le tri embryonnaire, l’être humain est l’objet de pratiques eugénistes

La bio médecine ne soigne plus l'infertilité mais se met au service de la volonté individuelle des adultes au mépris des droits de l'enfant