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Définir le sens du terme « parents »

Les AFC de Paris vous invitent à signer la pétition officielle, dont l’objectif est de faire inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à définir le sens du terme « parents ».

Signer la pétition ici

Il s’agit d’une pétition officielle et opérationnelle, prévue par le règlement de l’Assemblée nationale : si nous sommes 100 000 signataires, un député sera nommé rapporteur pour soumettre la proposition de loi devant la Commission des lois.

Suivre précisément les indications, afin que votre signature soit bien comptabilisée.